LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1977
L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
3
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2019 l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 juin 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024