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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1981

L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juin 2019 l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation sur la sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
UDI et Indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 20 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation sur la sécurité intérieure

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il convient d’autoriser les policiers municipaux à disposer d’un accès direct - dans des conditions strictement définies et encadrées - à plusieurs fichiers, de manière à faciliter l’exercice de leurs missions. Votre rapporteur se réjouit par ailleurs des évolutions récentes et que les policiers municipaux puissent, enfin, accéder aux fichiers des immatriculations de véhicules et des permis de conduire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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