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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1986

L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 4
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Collectivité européenne d'Alsace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI et Indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 25 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Collectivité européenne d'Alsace

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Saône-et-Loire (71)

Les votes des députés et des groupes

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