LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1986
L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
4
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024