L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juin 2019 l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Aubert
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objet de préciser la nature de la transition énergétique, notamment vis-à-vis de l’énergie nucléaire :
La transition énergétique doit ainsi être reconnue comme le moyen de parvenir à un mix énergétique ne reposant plus sur les énergies fossiles. Il faut ainsi donner toute sa place à une production électrique décarbonée, mais aussi au thermique renouvelable, notamment le biogaz.
Par ailleurs, la transition énergétique, compte tenu de l’objectif premier de limitation des gaz à effet de serre qu’elle se fixe, ne doit pas être le prétexte pour organiser un affaiblissement injustifié de la filière nucléaire. C’est pourtant ce qui se profile si l’on se base sur la programmation pluriannuel de l’énergie qui prévoit l’arrêt de 12 réacteurs de 900 MW d’ici 2035. Un scénario de la Société française de l’énergie nucléaire, s’appuyant sur la PPE, montre qu’en retenant cette hypothèse et en estimant la durée de fonctionnement des autres réacteurs à 60 ans, un « effet falaise » se produira durant la décennie 2040‑2050 réduisant la capacité installée de 63,2 MW à 15 MW. Un risque important pèse donc sur la filière nucléaire si les gouvernements actuel et à venir ne font pas preuve de volontarisme sur le sujet. Cet amendement propose donc également que la politique de transition énergétique prenne pleinement en compte les avantages procurés par l’énergie nucléaire et qu’elle s’engage à préserver son potentiel. Il s’agit ainsi de reconnaître le rôle majeur du nucléaire :
- dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, notamment par son rôle de « soupape » permettant d’absorber les intermittences du réseau allemand ;
- dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis 50 ans ;
- dans le développement de nouvelles filières telles que le développement de la quatrième génération de réacteurs nucléaires, l’enfouissement des déchets radioactifs ou encore le démantèlement des installations définitivement arrêtées
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale