LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2001
L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
4
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR




CONTRE

Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025