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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2001

L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 4
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Energie et climat

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains

Infos

Date 27 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Energie et climat

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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