L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juin 2019 l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Aubert
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant créé cette année, pourra être amené à rendre des rapports très utiles pour les parlementaires. En effet, ces rapports, en raison de l’expertise des membres de ce Haut conseil, doivent pouvoir apporter des éléments permettant d’élaborer des propositions ou à tout le moins d’éclairer d’une autre manière les projets et propositions de loi. Aussi, il convient que les parlementaires puissent également avoir un droit de saisine de cet organe pour demander un rapport sur un texte soumis à leur examen. Le seuil de soixante députés ou soixante sénateurs, identique à celui en vigueur pour saisir le Conseil constitutionnel, doit permettre de filtrer les demandes.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale