L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2019 l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le relèvement du plafond de l’ARENH adopté en Commission sans réflexion sur la formation du prix aura pour seul effet de placer l’opérateur historique EDF en difficulté, dans un contexte par ailleurs de réflexion sur l’évolution de l’entreprise. Le présent amendement vise à donc à supprimer cette disposition.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale