Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2019 le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
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