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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2022

Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 4
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2019 le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise

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Date 02 juillet 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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