LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2037
L'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juillet 2019 l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Se justifie par son texte même.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
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Le dossier
L'amendement
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025