L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

Les députés ont adopté le 08 juillet 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

Au total, 17 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.