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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2044

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Organisation des communes nouvelles

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Date 10 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Organisation des communes nouvelles

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

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