LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2044
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Organisation des communes nouvelles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
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