L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 septembre 2019 l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Vercamer
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, alors qu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Il répond à une problématique environnementale et de santé publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale