L'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 septembre 2019 l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à empêcher l’assistance à la procréation médicale lorsque la femme seule ou l’un des membres du couple a été condamné pour violence familiale c’est-à-dire une agression sexuelle, une violence, ou plus largement une atteinte à l’intégrité physique ou psychique commise sur un conjoint, un ancien conjoint, un enfant ou un parent.
En effet, il semble déraisonnable d’aider des parents à avoir un enfant pour à terme l’éduquer et vivre avec lui lorsque l’un d’eux a déjà fait subir des violences graves à l’un de ses proches. Cette personne serait plus susceptible de commettre des violences à l’encontre de l’enfant à naître et constituerait de facto un danger pour elle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale