L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 septembre 2019 l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-France Lorho
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objet de rétablir le texte dans sa version première telle que voulue par le Gouvernement. La PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules concerne une petite minorité de la population. Aussi n’est-il pas nécessaire de solliciter des établissements privés pour sa réalisation et notamment la conservation des gamètes. L’objectif du Gouvernement à travers ce texte n’est pas d’inciter les femmes à recourir à cette pratique de façon massive. Par ailleurs nous ne devons pas être naïfs : inclure dans cet article les sociétés privées met en jeu des intérêts économiques et financiers très importants et va ouvrir un véritable marché de la procréation ce qui est profondément contraire à l’éthique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale