L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 octobre 2017 l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 1000 surveillants de prison supplémentaires.
Cet amendement
- flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » (au sein de la mission « administration pénitentiaire ») ;
- et réduit de 50 000 000 € les crédits de paiement de l’action « gestion de l’administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage de la politique de la justice »), au titre du gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale