LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2120

L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 octobre 2019 l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 octobre 2019
Type de vote Article
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

Infos

Date 4 octobre 2019
Type de vote Article
Dossier Bioéthique

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan