LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2120
L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
29
ABSTENTION
4
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 octobre 2019 l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Berta
Gard (30)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Jean-François Eliaou
Hérault (34)
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)
Hervé Saulignac
Ardèche (07)
Jean-Louis Touraine
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024