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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2137

L'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2019 l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 09 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les progrès rapides de la science et des technologies nécessitent de mesurer en continu l’application de la loi et son adéquation avec les attentes de la société dans le respect des règles éthiques qui fondent le modèle bioéthique français.

La création d’une délégation parlementaire est à saluer ; mais il faut s’assurer des pouvoirs confiés à ses membres, afin qu’ils puissent réellement évaluer l’application des lois de bioéthique. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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