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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2139

L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 139
ABSTENTION 7
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés

Infos

Date 09 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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