LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2139
L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
139
ABSTENTION
7
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 169 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Berta
Gard (30)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Jean-François Eliaou
Hérault (34)
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)
Hervé Saulignac
Ardèche (07)
Jean-Louis Touraine
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024