L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 octobre 2019 l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gilles Carrez
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement propose d’aménager la taxe sur les bureaux s’appliquant en Ile-de-France.
Ainsi, il est proposé la création d’une zone « premium » ciblée sur les communes et arrondissements de Paris les plus attractifs de la zone 1 au sein de laquelle interviendrait une augmentation du tarif de 20 % de la taxe pour les seuls bureaux. Cette zone « premium » est constituée par les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale