L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2019 l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Pierre Door
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de médicaments.
Il s’agit d’une problématique complexe, multifactorielle, mondiale, et impliquant l’ensemble des acteurs de la chaine d’approvisionnement.
Tout d’abord, il convient d’attendre les conclusions dans un délai de trois mois, de la mission confiée à Monsieur Jacques Biot visant à procéder à l’analyse des causes profondes de la situation notamment en matière de choix industriels, avant de mettre en œuvre des solutions non pérennes, qui peuvent potentiellement aggraver la problématique des pénuries, ne prennent pas en compte la dimension européenne essentielle sur ce sujet, et compromettent la sécurité sanitaire.
En outre, il paraît illusoire de penser que cette solution sera pérenne sans concertation préalable de l’ensemble des acteurs de la chaine d’approvisionnement, tel que cela est prévu dans le cadre de la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France, lancée en juillet 2019.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale