L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2019 l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Compte-tenu de l’irrecevabilité des amendements déposés en commission des finances pour l’examen du PLFSS, cet amendement propose la remise d’un rapport évaluant les incidences, conséquences et bénéfices qu’aurait l’application des mesures proposées dans les amendements qui avaient été déposés. Ces amendements étaient soutenus de manière transpartisane par plusieurs députés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale