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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2282

L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2019 l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche

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Date 08 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 Jeunesse et la vie associative.

Ce nouveau programme reprend  les moyens de l’action 4 du programme 163 sur le développement du service civique, qui atteignent 508,15 millions d’euros, et les majore de 30 millions d’euros.

Cette augmentation des crédits pour le service civique pourra être réalisée en supprimant les crédits de l’action 4 du programme 163 et en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel sur l’action 6 du programme 163. Il semble en effet préférable de poursuivre la dynamique engagée sur le service civique, qui favorise l’engagement des jeunes dans la durée et fonctionne très bien, plutôt que de financer le service national universel, dont le déploiement ne nous semble pas correspondre aux besoins et attentes de la jeunesse.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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