LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2292
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
REJETÉ
POUR
33
ABSTENTION
1
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 novembre 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Loi de finances rectificative 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026