L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 novembre 2019 l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 novembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Engagement dans la vie locale et action publique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à donner aux maires, dont les communes se trouvent dans une zone de tension importante pour l’accès au logement, les moyens de combattre les effets de l’inflation des loyers et du marché foncier occasionnés par les locations de meublés de tourisme type « Airbnb ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale