LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2320
L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
10
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 novembre 2019 l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 novembre 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Engagement dans la vie locale et action publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Perea
Aude (11)
Bruno Questel
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
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