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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2392

Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 3
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2019 le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 18 décembre 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Auconie

Sophie Auconie

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La rédaction actuelle de l’alinéa 10 permet à l’État d’imposer la mise en œuvre d’une consigne pour recyclage, en dehors de toute concertation avec les collectivités. Pour que l’État respecte ses engagements, il est proposé de supprimer cet alinéa et de conserver la possibilité prévue par le III. de l’amendement de mettre en place une consigne mais avec l’accord des collectivités locales.


 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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