LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2427
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
55
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 29 janvier 2020 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Protection des victimes de violences conjugales |
La position des groupes
POUR








Les votes des députés et des groupes
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