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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2428

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2020

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants

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