LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2428
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Béatrice Descamps
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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