LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2433
L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
2
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2020 l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Gomès
Nouvelle-Calédonie (988)Les votes des députés et des groupes
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