Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2451

L'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 6
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan