LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2456
L'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
0
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2020 l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protection et promotion des langues régionales |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Paul Molac
Morbihan (56)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024