L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 février 2020 l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 102 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’égalité entre les femmes et les hommes ne restera pas une promesse mais constituera une véritable obligation de résultat pesant sur l’État.
En effet, cette égalité entre les femmes et les hommes ne peut se contenter de fonder une obligation de moyen.
A cet égard, entre l’objectif affiché dans le projet et les moyens concrètement mis en œuvre à son service, l’écart apparait considérable.
Il est impératif de passer du registre de la déclaration de principe à celui de la garantie des droits.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale