Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2604

L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 10
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 février 2020 l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 23 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Huguette Bello

Huguette Bello

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans ou, à défaut, avant quand le futur assuré ne dépasse l’âge d’espérance de vie en bonne santé.

Les députés communistes considèrent que toute personne doit avoir le droit de partir à la retraite à un âge décent. Cette aspiration, largement partagée par nos concitoyens, se justifie d’autant plus que l’espérance de vie en bonne santé stagne aujourd’hui autour de 63 ans. Or, avec l’âge d’équilibre prévu par le gouvernement dans ce projet de loi, des générations entières de travailleurs se verront contraintes de poursuivre leurs activités sans jamais pouvoir profiter légitimement de leurs dernières années de vies en bonne santé.

C’est au fond tout l’artifice autour du maintien de l’âge de 62 ans prévu dans ce projet de loi, car, sauf quelques rares exceptions, tout départ à la retraite avant d’avoir atteint l’âge d’équilibre requis entraînera une décote de 5 % par année d’écart avec l’âge d’équilibre. Si un assuré part à l’âge légal de 62 ans, alors que l’âge d’équilibre est de 64 ans, sa pension sera alors amputée de 10 %, rendant de fait un départ à 62 ans des plus hypothétiques. Cette décote s’accentuera avec le temps à la mesure de l’augmentation de l’âge d’équilibre.

À rebours de ce mécanisme, notre proposition s’inscrit dans l’objectif de réduire le temps de travail prescrit, un principe qui implique de garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc d’abaisser l’âge de départ au-dessous de l’espérance de vie en bonne santé.

Les députés communistes proposent ici une véritable mesure de progrès social qui va permettre d’augmenter autant que possible le temps du répit et du travail librement choisi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus