L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 février 2020 l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
« Comme nous l’avons relevé en commission, le Gouvernement n’a pas uniquement produit un texte à trou avec cette réforme composée d’ordonnances multiples, il multiplie aussi, par son incompétence, les variables inconnues et les indicateurs erronés.
Présentement, cet amendement vise à faire établir par l’INSEE, organisme indépendant du pouvoir politique, un indicateur solide qui permette une indexation du point sur l’évolution des salaires et l’évolution du capital.
Cet amendement propose que pouvoir politique prenne acte des éléments déterminés par l’iNSEE - le ministère du travail devant appliquer le nouvel indicateur permettant de revaloriser la valeur d’acquisition et de service des points. »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale