Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2712

L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 12
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mars 2020 l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 40 ans. Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques sans créer une instabilité permanente dans les paramètres. Une telle instabilité porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan