L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 mars 2020 l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
« Par cet amendement, nous aimerions préciser l’alinéa 8 qui a été ajouté au texte suite à l’adoption d’un amendement en commission spéciale.
En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d’or sur le niveau des pensions. Ainsi, on peut lire à l’alinéa 8 que la loi de financement de la sécurité sociale ne pourra : « « rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites servies applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite » ». Outre le fait que ce coefficient de 1 est une arnaque puisqu’il ne tient pas compte de l’inflation, ce que nous montrons dans un autre amendement, cet alinéa oublie de préciser une chose : nous ne savons toujours pas comment seront calculées nos pensions avec votre nouveau système.
Ainsi, à quoi bon voter une règle s’intéressant à la revalorisation annuelle des pensions servies, alors même que ce qui nous inquiète le plus est le niveau initial des pensions ! Une pension ridiculement faible, même si elle ne baisse pas en valeur nominale d’une année sur l’autre, restera aussi faible.
Pour ne pas que cet alinéa puisse faire croire qu’il répond d’une manière quelconque à la grande inquiétude des Françaises et des Français, nous préférons donc préciser que nous ne savons toujours pas combien nous allons perdre avec votre nouveau système. La seule chose que nous savons, c’est que nous allons perdre... »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale