LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2799
L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Marie Guévenoux
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025