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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2830

Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 3
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juillet 2020 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juillet 2020
Type de vote Article
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI et Indépendants

Mieux comprendre le vote

L'article 1er du projet de loi bioéthique, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en juillet 2020, prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples, y compris les couples de femmes, ainsi qu'aux femmes célibataires. 

La PMA, qui permet d'avoir un enfant à l'aide d'une technique médicale (insémination artificielle, fécondation in vitro…), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Les députés ont rejeté la PMA post-morten (utilisation des gamètes d'un conjoint décédé), ainsi que le don d'ovocytes dans un couple de femmes.

Les députés membres des groupes de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur de cet article. Au contraire, les députés du groupe Les Républicains ont affiché leur opposition. "On va créer des orphelins de père" a ainsi dénoncé Patrick Hetzel, député LR.

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Date 29 juillet 2020
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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