Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juillet 2020 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
L'article 1er du projet de loi bioéthique, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en juillet 2020, prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples, y compris les couples de femmes, ainsi qu'aux femmes célibataires.
La PMA, qui permet d'avoir un enfant à l'aide d'une technique médicale (insémination artificielle, fécondation in vitro…), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Les députés ont rejeté la PMA post-morten (utilisation des gamètes d'un conjoint décédé), ainsi que le don d'ovocytes dans un couple de femmes.
Les députés membres des groupes de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur de cet article. Au contraire, les députés du groupe Les Républicains ont affiché leur opposition. "On va créer des orphelins de père" a ainsi dénoncé Patrick Hetzel, député LR.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Berta
Gard (30)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Jean-François Eliaou
Hérault (34)
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)
Hervé Saulignac
Ardèche (07)