L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 17 septembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 septembre 2020 | |
| Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
| Dossier | Conseil économique, social et environnemental |
La position des groupes
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
