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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2881

Loi de programmation de la recherche

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 septembre 2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 septembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

La position des groupes

POUR
Écologie Démocratie Solidarité
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Mieux comprendre le vote

La loi de programmation de la recherche, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020, prévoit une augmentation significative des moyens de la recherche en France.

Le projet de loi, initié par le Premier ministre Edouard Philippe, a pour ambition que la France "deviennent l'un des pays les plus attractifs au monde par l'excellence de son accueil et de sa recherche". La loi prévoit une enveloppe budgétaire pour les dix prochaines années. Selon la loi, le budget alloué à la recherche augmentera de 20% à ce qu'il est aujourd'hui. Parmi les autres mesures : les nouveaux embauchés seront rémunérés au-dessus de deux smics. Malgré cette enveloppe, les opposants notent que les moyens supplémentaires ne sont pas suffisants, et que le financement français de la recherche reste inférieur à celui d'autres pays comme l'Allemagne.

Le projet de loi a été adopté par les députés membres des groupes La République en Marche, MODEM, Agir Ensemble, UDI, et Ecologie, Démocratie et Solidarités. 

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Date 23 septembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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