L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Olivier Falorni
Charente-Maritime (17)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018.
En premier lieu, force est de constater que les néonicotinoïdes, utilisés en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année.
Par ailleurs, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus et ont été étayés par de nombreuses études scientifiques : à faibles doses, ils altèrent leur sens de l'orientation, leur faculté d'apprentissage ou leur capacité de reproduction ; à haute dose, ils risquent de les tuer.
Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de 5 ans dans les sols, ont également un impact sur la faune du sol et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, leur interdiction ne doit faire l’objet d’aucune dérogation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale