LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2932

L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 6

CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2020
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

La position des groupes

POUR

CONTRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

	Date	05 octobre 2020
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Grégory Besson-Moreau

Aube (10)

La République en Marche (LAREM)

Claire O'Petit

Eure (27)

La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Libertés et Territoires (LT)	POUR	1	0	1	13 %	0.250
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)	POUR	11	0	0	73 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	8	0	1	30 %	0.833
Les Républicains (LR)	CONTRE	1	0	13	13 %	0.893
Agir ensemble (AGIR-E)	CONTRE	0	0	3	16 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	19 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	CONTRE	5	1	58	23 %	0.859
UDI et Indépendants (UDI_I)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
La France insoumise (FI)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	CONTRE	0	4	12	29 %	0.625

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Delphine Bagarry	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Géraldine Bannier	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Xavier Batut	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sophie Beaudouin-Hubiere	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Beauvais	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	UDI et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Aurore Bergé	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Grégory Besson-Moreau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Aude Bono-Vandorme	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bouchet Bellecourt	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Jean-Jacques Bridey	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Carole Bureau-Bonnard	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Émilie Cariou	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Anne-Laure Cattelot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Annie Chapelier	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Charles Colas-Roy	La République en Marche	POUR	REBELLE
Alexis Corbière	La France insoumise	POUR	LOYAL
Michèle Crouzet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Damaisin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés et Territoires	CONTRE	REBELLE
Yolaine de Courson	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Michèle de Vaucouleurs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Rémi Delatte	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nadia Essayan	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	La République en Marche	NON-VOTANT
Paula Forteza	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Olivier Gaillard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Albane Gaillot	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Séverine Gipson	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabien Gouttefarde	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Florence Granjus	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Benjamin Griveaux	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Antoine Herth	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Josso	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Régis Juanico	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Yannick Kerlogot	La République en Marche	POUR	REBELLE
Jacques Krabal	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Aina Kuric	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Brigitte Kuster	Les Républicains	POUR	REBELLE
Daniel Labaronne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	La République en Marche	POUR	REBELLE
Gilles Le Gendre	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Leclabart	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Martine Leguille-Balloy	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Menuel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	La République en Marche	POUR	REBELLE
Philippe Michel-Kleisbauer	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Baptiste Moreau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mickaël Nogal	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Claire O'Petit	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Matthieu Orphelin	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Catherine Osson	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise	POUR	LOYAL
Didier Paris	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Zivka Park	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Hervé Pellois	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain Perea	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Michèle Peyron	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Damien Pichereau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nathalie Porte	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise	POUR	LOYAL
Bruno Questel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hugues Renson	La République en Marche	NON-VOTANT
Véronique Riotton	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mireille Robert	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laëtitia Romeiro Dias	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pacôme Rupin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nathalie Sarles	La République en Marche	POUR	REBELLE
Antoine Savignat	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Bernard Sempastous	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Silin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bertrand Sorre	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Taurine	La France insoumise	POUR	LOYAL
Sylvain Templier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Robert Therry	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Élisabeth Toutut-Picard	La République en Marche	ABSTENTION	REBELLE
Stéphane Travert	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Frédérique Tuffnell	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre Venteau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Verdier-Jouclas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Cédric Villani	Écologie Démocratie Solidarité	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté