LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2942
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 octobre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 octobre 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Bruno Studer
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