LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2942

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 octobre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 octobre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La France insoumise
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
Écologie Démocratie Solidarité

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Date 6 octobre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Bruno Studer

Bruno Studer

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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