LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2943
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
6
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 octobre 2020 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 06 octobre 2020 |
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06 nov. 2024