L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 octobre 2020 l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cette demande de rapport vise à évaluer, dans un délai d’un an, les effets sur l’amélioration de l’accès à l’IVG des dispositions de cette proposition de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale