LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3028
L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
44
ABSTENTION
4
CONTRE
58
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2020 l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024