Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2020 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Les députés se sont positionnés sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19. Ce vote correspond à la position de l'Assemblée nationale en première lecture. Après modification du texte par les sénateurs, les députés devront de nouveau voter sur ce projet de loi en novembre 2020.
La prorogation a été défendue par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et ancien député, qui a indiqué que "nous avons besoin de ce texte pour être efficace dans la période". Cet état d'urgence permet notamment au Gouvernement de mettre en place les mesures de confinement et de limitation des déplacements. La prorogation permettra au Gouvernement de prendre des mesures restrictives jusqu'en février 2021.
Même si aucun groupe ne remet en cause la gravité de la situation, des interrogations ont vu le jour. Pascal Brindeau (UDI) a notamment critiqué le fait qu'aucun amendement de l'opposition n'ait été adopté. Martine Wonner (LT) regrette le peu de moyens mis dans le système de santé et dans l'hôpital. Enfin, le député François Ruffin (FI) estime que ce vote revient à donner un "chèque en blanc" au Président de la République.
De son côté, la députée de la majorité présidentielle Laetitia Avia (LaREM) a indiqué qu'il fallait "agir et donner au Gouvernement les moyens de prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées", même s'il ne faut pas renoncer "à notre pouvoir de contrôle".
Les groupes proches de la majorité présidentielle (LaREM, MODEM, et Agir ensemble) ont voté en faveur du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
