LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3032
L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
1
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2020 l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024