L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2020 l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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