LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 318
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
2
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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