Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 novembre 2017 le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Au total, 159 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2017 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
