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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3188

L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche

ADOPTÉ
POUR 188
ABSTENTION 12
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 283 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Pour mieux comprendre

Les députés ont voté, mardi 17 novembre, sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche. L'Assemblée nationale a ainsi approuvé le texte adopté par la commission mixte paritaire, composé de députés et de sénateurs. 

Le projet de loi a été critiqué par la communauté académique, notamment du fait de l'apparition dans la loi d'un délit d'entrave.

Les députés proches de la majorité présidentielle (LaREM, DEM, Agir ensemble, UDI) ont voté en faveur du texte. 

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Date 17 novembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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